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Texte de loi
Fedlex ↗

1L’administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés.

2Les personnes morales et les sociétés commerciales ne peuvent être nommées comme telles; leurs représentants sont toutefois éligibles à leur place.

Uebersicht

Art. 894 OR — Art. 894 OR