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Texte de loi
Fedlex ↗

1Les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision sont applicables par analogie.

2Un associé soumis à l’obligation d’effectuer des versements supplémentaires peut requérir un contrôle ordinaire des comptes annuels.

Uebersicht

Art. 818 OR — Art. 818 OR