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Texte de loi
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1La somme qui revient à l’associé sortant est fixée d’un commun accord.

2Si le contrat de société ne prévoit rien à cet égard et si les parties ne peuvent s’entendre, le tribunal détermine cette somme en tenant compte de l’état de l’actif social lors de la sortie et, le cas échéant, de la faute de l’associé sortant.

Uebersicht

Art. 580 OR — Art. 580 OR