Traduction non encore disponible. Le texte original allemand est affiché.
Texte de loi
Fedlex ↗
S’il a été convenu, avant la dissolution, que nonobstant la sortie d’un ou de plusieurs associés la société continuerait, elle ne prend fin qu’à l’égard des associés sortants; elle subsiste avec les mêmes droits et les mêmes engagements.
Uebersicht
Art. 576 OR — Art. 576 OR