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Texte de loi
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1Un contrat d’entretien viager peut être attaqué par les personnes envers lesquelles le créancier est légalement tenu à des aliments, lorsque ce contrat l’a dépouillé des moyens d’accomplir son devoir d’assistance envers elles.

2Le juge peut, au lieu d’annuler le contrat, obliger le débiteur à fournir des aliments aux ayants droit, sauf à imputer ces prestations sur celles dues au créancier.

3Sont en outre réservées l’action en réduction des héritiers et l’action révocatoire des créanciers.

Uebersicht

Art. 525 OR — Art. 525 OR