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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’expéditeur doit indiquer exactement au voiturier l’adresse du destinataire et le lieu de la livraison, le nombre, le mode d’emballage, le poids et le contenu des colis, le délai de livraison et la voie à suivre pour le transport, ainsi que la valeur des objets de prix.
2Le dommage qui résulte de l’absence ou de l’inexactitude de ces indications est à la charge de l’expéditeur.
Uebersicht
Art. 441 OR — Art. 441 OR