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Texte de loi
Fedlex ↗

1Sauf accord contraire, le contrat-type de travail s’applique directement aux rapports de travail qu’il régit.

2Le contrat-type peut prévoir que les accords dérogeant à certaines de ses dispositions doivent être passés en la forme écrite.

Uebersicht

Art. 360 OR — Art. 360 OR