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Texte de loi
Fedlex ↗
Par le contrat de travail à domicile, le travailleur s’engage à exécuter, seul ou avec l’aide de membres de sa famille et contre salaire, du travail pour l’employeur dans son propre logement ou dans un autre local de son choix.
Uebersicht
Art. 351 OR — Art. 351 OR