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Texte de loi
Fedlex ↗
1L’adjudicataire est tenu de payer comptant, si le contraire n’est prévu dans les conditions de vente.
2Le vendeur peut immédiatement se départir du contrat, s’il n’est pas payé comptant ou selon les conditions de vente.
Uebersicht
Art. 233 OR — Art. 233 OR