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Texte de loi
Fedlex ↗
1Le vendeur qui n’exécute pas son obligation répond du dommage causé de ce chef à l’acheteur.
2L’acheteur peut, en matière de commerce, se faire indemniser du dommage représenté par la différence entre le prix de vente et le prix qu’il a payé de bonne foi pour remplacer la chose qui ne lui a pas été livrée.
3Si la vente porte sur des marchandises cotées à la bourse ou ayant un prix courant, l’acheteur peut se dispenser d’en acquérir d’autres et réclamer, à titre de dommages-intérêts, la différence entre le prix de vente et le cours du jour au terme fixé pour la livraison.
Uebersicht
Art. 191 OR — Art. 191 OR