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Texte de loi
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1L’acceptation est pure et simple, mais le tiré peut la restreindre à une partie de la somme.

2Toute autre modification apportée par l’acceptation aux énonciations de la lettre de change équivaut à un refus d’acceptation. Toutefois, l’accepteur est tenu dans les termes de son acceptation.

Uebersicht

Art. 1016 OR — Art. 1016 OR