1Chaque Église ou communauté reconnue fait l’objet d’une loi qui lui est propre.

2Les Églises et communautés reconnues jouissent de l’indépendance spirituelle et s’organisent librement dans le respect de l’ordre juridique et de la paix confessionnelle.

3La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.