a)  la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 21 novembre 1858[27]; b)  le décret concernant les couleurs cantonales, du

11avril 1848[28]; c)   le décret constitutionnel concernant l'application de la loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations, du 29 janvier 1979[29].