Statute Text

1La liberté de conscience et de croyance est garantie.

2Toute personne a le droit de forger ses convictions religieuses ou philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.

3Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse et d’en sortir.

4Nul ne peut être tenu de contribuer aux dépenses d’un culte.

Commentary in preparation

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