Statute Text
1L’État reconnaît l’importance d’une information diversifiée et encourage la pluralité des médias.
2Il favorise l’accès à l’information numérique. Il ne peut la perturber, la manipuler ou l’empêcher.
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1L’État reconnaît l’importance d’une information diversifiée et encourage la pluralité des médias.
2Il favorise l’accès à l’information numérique. Il ne peut la perturber, la manipuler ou l’empêcher.
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