Statute Text
1L’État est responsable de l’accueil parascolaire.
2Les enfants qui suivent leur scolarité obligatoire dans l’enseignement public bénéficient d’un accueil à journée continue, chaque jour scolaire.
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1L’État est responsable de l’accueil parascolaire.
2Les enfants qui suivent leur scolarité obligatoire dans l’enseignement public bénéficient d’un accueil à journée continue, chaque jour scolaire.
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