Statute Text

1La chancellerie d’État est sous l’autorité de la présidente ou du président du Conseil d’État. Elle est au service de tous les départements et assure la transversalité des informations.

2Le Conseil d’État nomme la chancelière ou le chancelier.

3La chancelière ou le chancelier dirige la chancellerie d’État et a voix consultative lors des séances du Conseil d’État.

4L’art. 103 est applicable.

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