1Le Conseil d’État présente son programme de législature au Grand Conseil dans les six mois suivant son entrée en fonction.

2Le Grand Conseil se détermine par voie de résolution dans un délai de deux mois.

3Au début de chaque année, le Conseil d’État présente un rapport au Grand Conseil sur l’état de réalisation du programme de législature.

4Il peut amender le programme en cours de législature. Il en informe le Grand Conseil.

5Le Conseil d’État assure une analyse sur le long terme, au-delà de la législature.